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Conditions générales de vente
Généralités
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous produits et/ou prestations de service vendus par DISS. Aucune dérogation à ces conditions ne pourra être valide sans accord écrit préalable nominatif entre DISS et le client.
Toutes contestations sont de la compétence du Tribunal de Commerce du siége social de DISS. Les devis/offres avant commande sont valables pour une durée de quinze jours sauf spécification contraire ou épuisement du stock. Les tarifs sont valables au moment de la commande, le vendeur pouvant les modifier à tout moment et sans préavis. Toute commande sera livrable au départ de DISS et toute réclamation sur les marchandises devra nous parvenir sous 5 jours à dater de la réception. Dans le cas où une marchandise payée venait à manquer suite à la rupture de stock ou le retrait de fabrication, DISS proposera, avec l’accord du client une marchandise équivalente ou supérieure. En cas de refus un remboursement sera appliqué.
Commande
Afin de pouvoir commander, tout nouveau client doit préalablement à sa première commande remplir un questionnaire d’ouverture de compte client. Cette procédure n'est pas obligatoire en cas d'une commande par courrier.
Toute commande client réceptionnée par DISS est ferme et définitive et vaut approbation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente et ce nonobstant toute disposition contraire pouvant figurer sur les documents émanant du client.
Le client reconnaît avoir eu une connaissance technique suffisante des produits et/ou prestations de services vendus par la DISS avant leur commande, et que les produits et/ou prestations de services vendus par DISS correspondent à ses besoins et à ceux de son cutilisation.
Toute commande est payable d’avance par les moyens de règlements proposés sur le site. Dans le cas d’un règlement par chèque, DISS se réserve le droit à l’encaissement avant d’envoyer la marchandise.
Livraison
Les délais de livraison sont données à titre indicatif et les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande.
Toutefois nous nous engageons à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande.
DISS se dégage de toute responsabilité du transport des marchandises qui voyagent aux risques et périls du destinataire.
Il appartient à nos clients de vérifier soigneusement l’état des marchandises auprès du transporteur et de signaler des réserves écrites sur le récépissé présenté par le livreur et avertir DISS dans les 24h suivant la date de livraison.
Garantie
Sauf stipulation contraire les marchandises sont garanties pour une période de 12 mois. Pendant cette période DISS s’engage à échanger ou réparer gratuitement toute pièce reconnue défectueuse par DISS. En cas de remplacement de la marchandise celle-ci ne prolonge en aucun cas la durée de la garantie initiale. La garantie ne couvre pas le remplacement ou réparation en cas de détérioration ou d’accidents provenant de la négligence, de défaut de surveillance, de mauvais entretien ou manipulations non-conformes, ainsi que d’une intervention constaté du client. Les marchandises cassés ou démontés ne seront pas prises en considération. Aucune indemnité ne pourra être réclamée suite à la défaillance d’un matériel y compris au titre de la privation de jouissance.
Retours
Aucun retour de la marchandise ne sera accepté sans autorisation préalable de DISS et de l'atribution d'un n° de retour. Tout matériel envoyé chez DISS par erreur (notamment matériel hors garantie ou qui n’appartient pas à DISS) sera à récupérer par le client à ses frais sous 10 jours, sous peine de destruction.
